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DMOZ: Open Directory Project

Informations sur les droits d'auteur et utilisateurs des données de l'ODP

Utilisateurs des données de l'ODP

Les données de l'ODP sont utilisées par de nombreux sites web, moteurs de recherche et répertoires. Une liste de ces utilisateurs est disponible ici. L'ODP ne maîtrise pas le moment où ces utilisateurs effectuent la mise à jour de leurs données. La licence de l'ODP contient des détails supplémentaires.

Information sur les droits d'auteur (copyright)

Pour permettre à Netscape Communications Corporation de prendre les mesures appropriées dans les cas d'infractions par des tierces-parties et compte tenu de l'occasion qui vous est donnée de participer à l'Open Directory Project, vous acceptez par les présentes de céder à Netscape les droits d'auteur (copyright) sur tout matériel (descriptions de sites, courriers électroniques, communications, éléments d'organisation du répertoire ou autres) que vous avez créé et soumis à l'ODP ou que vous créerez et soumettrez à l'ODP dans l'avenir. Vous reconnaissez que Netscape vous concède en échange un droit non-exclusif et sans contrepartie financière (royalties) d'utiliser tout matériel que vous auriez créé et soumis à l'ODP. De plus, vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour autoriser la distribution et la redistribution de tout matériel que vous avez soumis ou soumettrez en vue d'un ajout à l'ODP ou d'une utilisation dans le cadre de l'ODP. Vous fournirez les informations que Netscape demandera, dans les limites du raisonnable, au sujet de toute plainte portant sur le fait que le matériel que vous soumettez enfreint les droits d'une tierce-partie.


Rien dans ces directives ne saurait servir de base pour engager des poursuites légales à l'encontre de l'ODP ou de Netscape Communications Corp. ou de n'importe lequel de ses affiliés, employés, cadres ou dirigeants. En échange de l'occasion qui vous est donnée de servir en tant qu'éditeur bénévole, vous acceptez d'écarter toute réclamation qui serait liée, découlerait ou prétendrait découler de votre statut et de vos activités en tant qu'éditeur.

Nous exerçons une grande discrétion éditoriale dans le choix du contenu et de la structure du répertoire. Nous pouvons rejeter, effacer ou éditer les soumissions reçues à notre seule discrétion. Nous pouvons modifier ces directives et toute autre politique de l'ODP à tout moment, avec ou sans avertissement préalable.