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Top: World: Français: Sciences: Sciences_humaines_et_sociales: Droit: Droit_français
Grands (ou petits) débats de société sur le droit, la justice, les hommes de loi... français.
| On rappellera que, en France, "la possession d'un diplôme juridique d'un niveau minimum licence est une condition nécessaire mais non suffisante à la pratique, à titre habituel et rémunérée, de la consultation juridique et de la rédaction d'actes sous seing privé, pour autrui." (Question écrite au Sénat, publiée dans le JO Sénat du 23/11/2006 - page 2963, http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ061024674 ) |
Description de catégorie pas trouvée
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Y ranger les sites de droit administratif, de droit de la fonction publique et toutes les autres branches de ce droit public. |
Branche du droit public, organise les relations des institutions publiques entre elles, et gère les liens entre ces institutions publiques et les particuliers et les entreprises privées.
Sites consacrées aux relations juridiques entre les citoyens (droit des biens, des obligations, des sûretés, régimes matrimoniaux...)
Sites consacrés au droit régissant les rapports des pouvoirs publics entre eux (Etat, Assemblées, Gouvernement,...)
droit français de l'informatique : contrats informatiques, réseaux informatiques, minitel, Internet
Sites traitant de droit français de la concurrence, ou sur les pratiques anti-concurrentielles
Sites de droit français de la consommation, à l'exclusion des sites de droit de la concurrence
Législation, réglementation, jurisprudence et doctrine sur les activités, le personnel, le statut de la fonction publique française.
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Merci de ne proposer que des sites traitant des aspects juridiques du droit d'auteur. |
Sites consacrés à la défense et l'illustration des droits de propriété intellectuelle et industrielle : marques, droits d'auteur, brevets.
Informations relatives au droit des entreprises, à leurs relations entre elles, avec leurs fournisseurs et avec leurs clients.
Droit privé (responsabilité, transactions commerciales), droit pénal (protection), droit public des animaux
Sites consacrés aux règles juridiques régissant les rapports des collectivités locales ou territoriales (régions, départements, communes, établissements publics territoriaux) entres elles, avec leurs administrés ou avec leurs agents.
Notions juridiques et aide à la passation de marchés publics. Contentieux. Annonces légales de marchés publics.
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Il s'agit de droit français. |
Sites juridiques consacrés au droit des transports routiers, maritimes ou aériens. Sécurité, assurance, litiges nés des accidents.
Sites d'informations juridiques sur le droit appliqué à la pratique du sport
Sites consacrés au droit des relations du travail, à la protection sociale.
droit bancaire, droit boursier, ingéniérie juridico-financière
Sites consacrés aux problèmes juridiques fiscaux : impôts, taxes, prélèvements obligatoires. Lois de finances.
| Attention, pour les travaux publics, voir aussi la catégorie droit des marchés publics |
Droit des transactions immobilières, droit de la construction, droit de l'urbanisme
Actualités juridiques sur le droit pénal et la procédure pénale. Etudes et doctrines, cours et travaux universitaires sur la criminologie, les prisons, les faits délictueux, les infractions.
Sites des maisons d'éditions et des producteurs d'outils à destinations de juristes.
| Merci de proposer ici des sites utiles par exemple aux étudiants de première année de L1 en droit pour le cours du même nom |
Histoire du droit public, des institutions publiques et des faits sociaux ; histoire du droit privé, des obligations, de la création des normes, de la codification
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Suggérer ici les sites en français traitant du droit de l'Internet en France. |
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Tout ce qui concerne la procédure civile, procédure pénale, procédure administrative, droit processuel.
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Indiquer les associations, les sites perso, les colloques. |
Sites spécialisés en documentation juridique : outils et méthodes documentaires pour documentalistes, bibliothécaires et archivistes juridiques ou travaillant dans le secteur du droit.
Organes de presse et de doctrine juridique français
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L'une des caractéristiques du weblog est d'être mis à jour de façon très régulière. Merci de consulter la charte de la catégorie |
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