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Il s'agit d'un projet de nouveau régime, issu des propositions faites dans le rapport de François Hurel demandé par Hervé Novelli, intégré dans la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 en date du 4 août 2008 (la LME). Le projet a été voté par l'assemblée nationale dans la loi de modernisation de l'économie (LME) le 4 août 2008. La loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés (n°2008-1360) élargit à l'ensemble des professions libérales non règlementées jusque là écartées par l'URSSAF, le statut d'auto-entrepreneur grâce à un amendement rectificatif.
Ce statut a pour but de simplifier fortement le lancement, l'interruption et la cessation d'une activité à but lucratif. Il s'adresse, a compter du 1er janvier 2009, à tout porteur de projet qui souhaite créer son activité sans pour autant créer une société pour développer une activité complémentaire.
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Veuillez proposer ici les CV personnels disponibles en français et relatifs à la France. Merci de rechercher la sous-catégorie correspondant le mieux à votre site. Vous noterez que les inscriptions sont généralement effectuées sous le format suivant :
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Curriculum vitæ (CV) personnels relatifs à la France.
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Proposant un intermédiaire entre le statut de travailleur indépendant qui impose de monter une structure juridique propre et l'interim où la prospection commerciale est réalisée par la société d'interim, les sociétés de portage salarial, qui existent au Royaume-Uni sous le nom de Umbrella Companies, sont apparues en France au cours des années 1980.
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