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Académie de droit européen (ERA)
Fondée à Trèves, Allemagne, en 1992, avec le statut d'association publique, sur l'initiative du Parlement européen. Présentation, répertoire juridique et textes, calendrier conférences.
Charte des droits fondamentaux
Texte intégral proposé par le Conseil de l'Union Européenne. [PDF]
Comité pour l'Etat fédéral européen
Appel en ligne de la campagne pour une constitution européenne.
La Convention européenne
A terminé ses travaux le 10 juillet 2003. Présentation, groupes de travaille et documents, le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Droits des passagers aériens
Informations pratiques et juridiques concernant les droits des passagers aériens qui voyagent au départ ou à destination d’un Etat membre de l’UE ou de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande.
Délégation du Parlament européen à la Convention européenne
Résolutions et documents de travail, résumé du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
EUR-Lex
Le droit de l'Union européenne. Journal officiel, traités, législation, législation en préparation, jurisprudence, questions parlementaires et documents d'intérêt public.
Eurogersinfo (EGI)
Information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.
France-diplomatie: Constitution européenne
Les déclarations officielles françaises, l'information et les liens.
PreLex
Est la base de données des procédures interinstitutionnelles pour suivre les étapes du processus décisionnel.
Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Informations concernant les Etats membres, le droit communautaire, le droit européen et différents thèmes de droit civil et commercial.

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décembre 1, 2016 à 3:45:06 UTC
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