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Association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne
L'association regroupe la Cour de justice des Communautés européennes et les Conseils d'État ou juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l'Union européenne. Siège à Etterbeek, Bruxelles-Capitale, Belgique.
Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF)
Une cinquantaine de cours judiciaires suprêmes francophones en faveur de la solidarité et de la coopération juridique et judiciaire sont représentées. Annuaire, actualités et accès privé sont disponibles.
Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA)
Regroupe les juridictions administratives suprêmes de plus de 80 pays et organisations internationales. Présentation, tableau général et fiches des pays membres, calendrier réunions, publications, liens. Siège à Paris (75). France.
Chambres africaines extraordinaires
Présentation de cette Chambre créée pour la poursuite du procès d'Habré devant « une juridiction spéciale ad hoc à caractère international ». Dakar, Sénégal.
Cour d'appel de Nouméa
Présente les juridictions de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna.
Cour d'appel de Papeete
Informations sur les juridictions du ressort de la cour d’appel. Polynésie française (987).
Cour de cassation du Burkina Faso
A pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Présentation, activités et actualités.
Cour de justice (CURIA)
Une juridiction pour l'Europe. Présentation et publications juridiques. Bibliothèque, recherche et documentation.
Cour européenne des droits de l'homme
Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
Cour permanente d'Arbitrage
Présentation de la Cour Permanente d'Arbitrage (PCA); textes des deux conventions, des règlements de procédure et des clauses modèles de la PCA.
Raad van State
Présente un resumé du Conseil d’État de Pays-Bas.
Tribunal international du droit de la mer
Site officiel. Il est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la convention. Siège à Hambourg, Allemagne.

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Dernière mise à jour :
mai 29, 2016 à 9:48:35 UTC
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