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Unité de Gisement - Unity of Deposit
Weblog des travaux de recherche de Jean-Pierre Bouvet sur les gisements et frontières en termes d'unité de gisement (selon la locution de l’arrêt de la CIJ de la mer du Nord de 1969) dans le droit international public.
Usufruit - Nue-propriété
Blog sur les démembrements de propriété et la gestion du patrimoine.
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Dernière mise à jour :
juin 30, 2007 à 11:37:14 UTC
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