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• Agence pour la protection des programmes (APP) - Œuvre pour la protection des logiciels, bases de données et autres œuvres numériques au niveau international.
• Brevets logiciels en Europe - Ce site est à la fois une source d'information et un lieu de débat autour de la brevetabilité des logiciels.
• Equipe de recherche creations immaterielles et droit - L'ERCIM, équipe de recherche spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et de l'internet, est rattachée à au CNRS. Elle accueille le Master Droit des créations immatérielles à la faculté de droit de Montpellier.
• Espacenet - Base de données (gratuite) de recherche de demandes de brevets et de brevets.
• Europa - droit de la propriété industrielle - Site de la Commission européene dans lequel elle présente l'harmonisation des législations nationales relatives aux droits de propriété industrielle.
• Invention Europe - Portail des inventeurs. Actualités et conseils en matière de propriété intellectuelle.
• Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) - A pour mission d'enregistrer les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires. Alicante, Espagne.
• Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) - Présente la base de données sur les brevets canadiens.
• Organisation mondiale du commerce (propriété intellectuelle) - Informations concernant les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) conclus dans le cadre de l'organisation du commerce.
• Registre de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (Swissreg) - Registre suisse des titres de protection. Présente des informations sur des titres protégés relevant de différents domaines de la propriété intellectuelle. Consultation gratuite des données, documents de référence.

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