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Association des cours constitutionnelles partageant l'usage du français (ACCPUF)
Elle est une organisation réunissant des cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone. Jurisprudence et droit constitutionnel comparé. Siège à Paris (75), France.
La Constitution en Afrique
Est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié aux droits constitutionnels en mutation dans cette partie du monde.
Egypte
République Arabe d'Egypte. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. [PDF] (May 25, 2005)
Burundi
République du Burundi. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. [PDF] (March 18, 2005)
Centrafrique
République centrafricaine. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. [PDF] (December 05, 2004)
Burkina Faso
Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. [PDF] (September 20, 2004)
Afghanistan
République islamique d'Afghanistan. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. (January 03, 2004)
Gabon
République gabonaise. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. [PDF] (August 19, 2003)
Congo, République démocratique du
Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. [PDF] (February 01, 2003)
Monaco
Principauté de Monaco. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. (April 02, 2002)
Congo
République du Congo. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. [PDF] (January 20, 2002)
Comores
Union des Comores. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. [PDF] (December 23, 2001)
Côte d'Ivoire
Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. [PDF] (July 23, 2000)
Suisse
Confédération suisse. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. (April 18, 1999)
Albanie
République d'Albanie. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. (November 22, 1998)
Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. (January 12, 1998)
Belgique
Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. (February 17, 1994)
Russie
Fédération de Russie. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. (December 12, 1993)
Constitution de Cambodge
Royaume du Cambodge. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. [PDF] (September 24, 1993)
Djibouti
République de Djibouti. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. [PDF] (September 04, 1992)
Macédoine
République de Macédoine. Présente le texte officiel avec les révisions en vigueur. (November 17, 1991)
Bulgarie
République de Bulgarie. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. [PDF] (July 12, 1991)
croatie
République de Croatie. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. (December 22, 1990)
Bénin
République du Bénin. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. (January 01, 1990)
Haïti
République d’Haïti. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. [PDF] (March 01, 1987)
Canada
Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. (January 01, 1982)
Turquie
République turque. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. (January 01, 1982)
Cap-Vert
République du Cap-Vert. Présente le texte officiel avec les révisions en vigueur. [PDF] (February 14, 1981)
Danemark
Royaume de Danemark. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. (June 05, 1953)
Allemagne
République fédérale d'Allemagne. Présente le texte intégral du document officiel de la Loi fondamentale. (May 23, 1949)
Italie
République italienne. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. (December 22, 1947)
Ethiopie
République fédérale démocratique d'Ethiopie. Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. (July 06, 1931)
Etats-Unis d'Amérique
Présente le texte officiel de la constitution avec les révisions en vigueur. (September 17, 1787)

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Dernière mise à jour :
avril 21, 2016 à 6:54:13 UTC
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