In Partnership with AOL
Voir également :
  • Conseil constitutionnel - Pouvoir public constitutionnel chargé du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections et votations nationales.
    [!]
  • Le Conseil constitutionnel de France - L'Association des cours constitutionnelles partageant l'usage du français (ACCPUF) présente les textes fondamentaux, jurisprudence et rapports.
    [!]
  • Conseil d'État - La plus haute juridiction administrative en France. Présentation, informations sur la justice administrative, analyse de la jurisprudence. Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Communiqués de presse, décisions récentes.
    [!]
  • Conseil superieur de la magistrature (CSM) - Ses missions et compétences sont l'assistance du Président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, la nominations et discipline des magistrats.
    [!]
  • Conseil économique, social et environnemental (CES) - Assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Représentation des principales activités économiques et sociales, elle favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement, en rendant des rapports et des avis.
    [!]
  • Les juridictions financières - Organisation, missions et travaux, de laCour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et des organismes associés.
    [!]
Postuler pour éditer cette catégorie
Copyright © 1998-2015 AOL Inc. Conditions d'utilisation
Visitez ces sites analogues au nôtre   Mozilla Europe | MusicMoz | Wikipedia

Dernière mise à jour : juillet 4, 2015 à 23:29:02 UTC - éditer