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Voir également :
  • Agence des participations de l'Etat (APE) - Sa mission est d'exercer la fonction de l'État actionnaire en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'État dans la gestion de ses participations financières. Paris (75).
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  • Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) - S'occupe d'apprécier la politique française dans les domaines cités. Présentation, composition, publications.
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  • Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) - Elle exerce ses responsabilités dans ces domaines: organisation des contrôles anti-dopage, analyses des prélèvements, suivi des procédures disciplinaires incombant, actions de recherche et de prévention et enfin la présence internationale et la fonction de conseil des fédérations et du Gouvernement dans la lutte contre le dopage.
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  • Autorité de contrôle des nuisancessonores aéroportuaires (ACNUSA) - Informations sur l'environnement sonore aéroportuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit.
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  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Elle a pour mission principale de contrôler les entreprises d’assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale. 9e, Paris (75).
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  • Autorité de la concurrence - Il est spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique.
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  • Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) - Site officiel présentant le Conseil supérieur des messageries de presse, personne morale de droit privé, qui assure le bon fonctionnement du système coopératif de distribution de la presse et de son réseau. 7e, Paris (75).
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  • Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) - Site officiel présentant l'organisme pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire et dévenir le régulateur de transport multimodal. Sièges à 15e, Paris (75) et Le Mans, Sarthe (72).
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) - Anciennement autorité de régulation des télécommunications il est le régulateur français: actualités, communiqués de presse, textes de référence, statistiques sur les marchés, décisions et avis. 15e, Paris (75).
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  • Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) - Cette organisme est chargée de mettre en place des moyens de régulation, d’information et de contrôle pour protéger les joueurs, prévenir de l’addiction au jeu et lutter contre la fraude. On y trouve la liste des opérateurs autorisés. 15e, Paris (75).
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  • Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Elle assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires.
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  • Autorité des marchés financiers (AMF) - Contient tous les documents, décisions et publications juridiques et financières de l'AMF et, avec des reculs variables, ceux de la COB et du CMF. Egalement une base de données de toutes les informations et documents financiers émis par les sociétés côtées.
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  • Bureau central de tarification (BCT) - Composé paritairement de représentants d’assujettis à l’obligation d'assurance et d’assureurs, a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par l'assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le garantir.
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  • Comité consultatif national d'éthique (CCNE) - La mission de cet organisme français est de donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations sur ce sujet. Paris (75).
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  • Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) - La loi du 5 janvier 2010 modifiée prévoit une procédure d’indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d’une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien et en Polynésie française entre les années 1960 et 1998. La Rochelle, Charente-Maritime (17).
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  • Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (CNE) - A pour mission d'évaluer l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : universités, écoles et grands établissements relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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  • Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) - Site officiel de l'instance consultative et indépendante, qui informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et aide les citoyens dans leurs démarches administratives lorsqu'un document a été refusé.
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  • Commission de régulation de l'énergie (CRE) - Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
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  • Commission des sondages - Autorité de régulation de sondages d'opinion, électoraux, droit et contentieux électoral, contrôle, publication et interdiction des sondages.
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  • Commission nationale d'équipement commercial (CNEC) - Elle exerce, en appel, le pouvoir de décision initialement dévolu par la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat au ministre chargé du commerce. Toutes les décisions depuis l'année 1999.
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  • Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) - Toute personne victime ou témoin de faits, commis par des personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux règles de la déontologie, peut envoyer une réclamation à un député ou un sénateur qui la transmettra à la commission.
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  • Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - Autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. Il est par ailleurs possible de faire la déclaration de fichier en ligne. Siège à 2e, Paris (75).
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  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) - Commission chargée du contrôle et de la publication des comptes annuels des partis politique, et des comptes de campagne de toutes les élections nationales et locales (dès que la population dépasse 9000 habitants).
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  • Commission nationale du débat public (CNDP) - Est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national à forts enjeux socio-économiques ou avec des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.
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  • Défenseur des enfants - Démarches à effectuer pour déposer une réclamation. Textes de lois sur les droits de l'enfant, informations sur les institutions équivalentes en Europe et sur l'actualité.
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  • Haut conseil du commissariat au comptes (H3C) - Autorité de contrôle externe, il contribue à une meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et à renforcer son contrôle.
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  • Haute autorité de santé (HAS) - Présentation des différentes missions de cette agence en particulier dans les domaines de l'évaluation des connaissances en matière de stratégies diagnostiques et thérapeutiques, et de l'accréditation des établissement de soins.
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  • Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) - Informations officielles sur cette Haute autorité et son fonctionnement, procédures liées à l'exercice de ses missions : labellisation des offres culturelles légales sur internet, "réponse graduée" et information sur les moyens pour protéger son réseau local.
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  • Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Il est un établissement public doté de l'autonomie administrative et financière, chargé de l'application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire.
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Dernière mise à jour : avril 21, 2016 à 9:22:57 UTC - éditer