Voir également : 1

Réforme démocratique
Plan législatif qui cherche à renforcer la responsabilité gouvernementale. Le ministre, les enjeux de la réforme et les initiatives législatives, centre des médias.
Loi modifiant la loi électorale C-6
Historique, contexte, description et analyse, commentaire sur le projet: identification visuelle des électeurs. (November 05, 2207)
Loi modifiant la loi électorale C-16
Historique, contexte, description et analyse, commentaire sur le projet: possibilités de vote accrues. (November 14, 2007)
Loi modifiant la loi électorale C-18
Historique, contexte, description et analyse, commentaire sur le projet: vérification de résidence. (November 06, 2007)
[Desk Mozilla]
Dernière mise à jour :
mars 23, 2009 à 1:29:47 UTC
Régional
Sciences
Boutiques en ligne
Société
Sports
Toutes les langues
Arts
Commerce et économie
Informatique
Jeux
Santé
Maison
Actualité
Loisirs
Références