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Voir également :
  • Réforme démocratique - Plan législatif qui cherche à renforcer la responsabilité gouvernementale. Le ministre, les enjeux de la réforme et les initiatives législatives, centre des médias.
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  • Loi modifiant la loi électorale C-6 - Historique, contexte, description et analyse, commentaire sur le projet: identification visuelle des électeurs. (November 05, 2207)
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  • Loi modifiant la loi électorale C-16 - Historique, contexte, description et analyse, commentaire sur le projet: possibilités de vote accrues. (November 14, 2007)
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  • Loi modifiant la loi électorale C-18 - Historique, contexte, description et analyse, commentaire sur le projet: vérification de résidence. (November 06, 2007)
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Dernière mise à jour : mars 23, 2009 à 1:29:47 UTC - éditer