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  • Conseil constitutionnel - Organisation, activités, textes fondamentaux, démarches administratives, actualités.
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  • Cour de cassation - A pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Présentation, activités et actualités.
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  • Cour de cassation - L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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  • Cour des comptes - Présente ses attributions juridictionnelles, compétences et objectifs, textes fondamentaux, ses politiques.
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Dernière mise à jour : mai 19, 2013 à 5:15:10 UTC - éditer